Statuts de l’association Musique en Éveil

 

Article 1 – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Musique en Éveil”.

L’association a été déclarée à la Préfecture de Montpellier sous le numéro 3/19724 le 18 Octobre 1993 (J.O. du 3 Novembre 1993).

Article 2 – Objet

Cette association a pour but en dehors de toute orientation politique, philosophique, confessionnelle ou syndicale de :

  • Propager le goût de la musique instrumentale et vocale;
  • Développer et perfectionner les dispositions musicales de tous et en particulier des jeunes;
  • Inciter à la pratique collective ;
  • Former des musiciens afin d’améliorer qualitativement les effectifs des ensembles musicaux du territoire quel que soit leur style (sociétés musicales, chorales, harmonies, fanfares…) ;
  • Élever le niveau  artistique  des  différentes générations  et  par  là-même sensibiliser  la  population  à  la pratique musicale amateur;
  • Susciter l’envie, éveiller le désir de l’enfant et de l’adolescent par la mise en œuvre d’approches pédagogiques fondées sur les spécificités et la diversité des esthétiques et des pratiques ;
  • Rendre prioritaire le « jouer et chanter ensemble » dans la pluralité des répertoires et des styles.
  • Diffuser ces pratiques par tous moyens jugés utiles par l’association (concerts, représentations publiques, démonstrations, ateliers musicaux, etc.. )
  • De favoriser les rapprochements avec les organismes aux vocations et buts voisins ;

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé dans l’Agglomération du Pays de l’Or et, dans cette limite géographique, sa localisation pourra être transférée par simple décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification lors de l’assemblée générale suivante la plus proche.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Membres- Composition

L’association se compose de :

  • Membres adhérents: personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des buts de l’association, qui adhèrent aux présents statuts et versent une cotisation annuelle fixée chaque année lors de l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Le représentant de la personne morale devra justifier de son mandat, afin de participer à la vie de l’association et y exprimer ses points de vue.
  • Membres d’honneur : personne morale ou physique nommée par le Conseil d’Administration en remerciement de son soutien, aide, ou à titre de services rendus ; ils sont dispensés de cotisations et disposent d’un droit de vote aux Assemblées Générales.
  • Membres bienfaiteurs: toute personne physique ou morale ayant apporté une contribution financière ou matérielle exceptionnelle dont le montant minimum est supérieur à dix fois la cotisation annuelle. Dans le cas où le membre bienfaiteur est une personne morale, l’association s’engage à faire paraître – si celle-ci le désire – sur la partie publique de son site Internet au choix son logo, son sigle ou nommément. Sur proposition du conseil d’administration et ratification de l’assemblée générale ordinaire se verra décerner le titre de membre bienfaiteur toute personne remplissant ces conditions.

Toute personne bénéficiant des services de l’association doit avoir une adhésion à jour.

Les adhérents mineurs n’ont pas le droit de vote et doivent se faire représenter par leur tuteur légal.

Article 6 – Membres – Admission

Peuvent être admis comme membres actifs :

  • les personnes physiques ;
  • les personnes morales, collectivités territoriales, organismes publics ou privés, établissements publics, établissements d’utilité publique, fondations, associations loi 1901, sociétés civiles et sociétés commerciales s’intéressant à l’activité de l’association.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

  • Pour les particuliers, l’agrément est acquis dès règlement de la cotisation:  Agrément à priori.
  •  Pour les personnes morales, l’agrément est acquis après validation par le bureau: Agrément a posteriori.

Article 7 – Membres – cotisations

Tout membre à jour de ses cotisations pourra voter aux assemblées.

Les membres d’honneur et bienfaiteur ont le droit de vote.

Article 8 – Membres – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • Le non-paiement de la cotisation annuelle ;
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 – Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, fédérations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations des membres, dont le montant est fixé par le conseil d’administration chaque année ;
  • Les subventions de l’État, des Régions, des Conseils Départementaux, des Communes et des Collectivités Locales ou Territoriales ;
  • Des produits des manifestations organisées par l’association ;
  • Des intérêts et redevances des produits et biens qu’elle peut posséder;
  • Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association ;
  • Des dons exceptionnels ;

Article 11 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’au moins trois de ses membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les administrateurs sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les 2 premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort, à moins que le nombre de démissionnaires ne couvre les effectifs à remplacer.

En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart des membres du conseil d’administration ou d’au moins de la moitié des représentants du bureau.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration est possible, chaque administrateur présent ne pouvant disposer de plus d’une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sans avoir préalablement fourni de motif d’absence sera considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Le conseil d’administration a pour fonction de :

  • Proposer les orientations stratégiques de l’association.
  • Entériner le recrutement d’un nouveau professeur
  • Valider l’achat d’une prestation de sous-traitance supérieure à 1000 euros (en dessous, le bureau peut prendre la décision seul)
  • Valider les investissements supérieurs à 1000 euros (en dessous le bureau peut prendre la décision seul).

Article 12 – Le Bureau – Composition

Pour constituer le bureau, Les membres du conseil d’administration élisent en leur sein, à main levée, un bureau composé de :

  • Un président ;
  • Un secrétaire ;
  • Un trésorier.
  • Optionnellement un ou plusieurs vice-présidents

Des chargés de missions peuvent être nommés par le Bureau selon les besoins de L’association. Ils peuvent être membres, ou salariés de l’association (ex : enseignants).

L’ensemble du Bureau et de ces chargés de mission forment le Bureau Étendu. Le Bureau Étendu reste facultatif ; à l’inverse du Bureau, le Bureau Étendu n’est pas nécessaire à l’existence de l’Association. Les chargés de mission ont un avis consultatif dans le Bureau Étendu.

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du présidet ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration est possible, chaque mandataire présent ne pouvant disposer de plus d’une procuration.

Le Bureau peut, s’il le souhaite, convoquer lors de ses réunion le Bureau Etendu Il peut également révoquer quand il le décide un ou plusieurs membres du Bureau étendu.

Article 13 – Le Bureau – Pouvoirs

Le président a la charge de représenter l’association.  De plus:

  • Il organise et préside les réunions du Conseil d’Administration, et du Bureau
  • Il est le garant des décisions prises par le Bureau,
  • Il préside de plein droit l’Assemblée Générale.

Le secrétaire a la charge de :

  • Rédiger les procès-verbaux des réunions,
  • Veiller aux convocations des membres à l’Assemblée Générale,
  • Veiller à la bonne tenue du Registre Spécial.

Le trésorier à la charge de :

  • Tenir une comptabilité probante,
  • Présenter les comptes lors de l’Assemblée Générale.
  • Représenter l’association auprès du comptable s’il en existe un ;

Article 14 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Les personnes morales membres actifs ne peuvent être représentées à l’assemblée générale que par un seul délégué.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

La clôture de l’exercice est fixée au 31 Juillet de chaque année, celle-ci pourra être modifiée par une décision justifiée du conseil d’administration, sous réserve de ratification lors de l’assemblée générale suivante la plus proche.

Quatorze jours francs au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au vote à main levée, des membres du conseil sortants.

Ne seront soumises au vote, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Le vote par procuration est possible, chaque membre présent peut disposer de plus d’une procuration, avec une limitation de 3 procurations par membre.

Article 15 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, sur sa prérogative, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou d’un tiers du conseil d’administration, le président convoque une assemblée générale extraordinaire  suivant les formalités prévues par l’article 14.

Article 16 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’un mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 17 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 – Modification des statuts

  • Le Conseil  d’Administration  pourra  apporter  aux  présents  statuts  toutes  modifications  qui  lui sembleraient nécessaires
  • Les statuts modifiés sont soumis à l’approbation d’une l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 19 – Dissolution

L’association ne peut être dissoute que lors d’une Assemblée Générale réunie à cet effet, sur proposition du conseil d’administration.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 19 – Surveillance

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du siège social tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacements sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet du siège social, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

 

Fait à Saint Aunès,

 

Signature du Président, Signature d’un autre membre,

 

Version 1.2 du 5 Octobre 2019

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