Règlement Intérieur de l’association Musique en Éveil

Préambule

L’Association Loi 1901 MUSIQUE EN EVEIL a pour but de dispenser un enseignement musical amateur et de susciter et d’organiser des manifestations dans ce domaine. Le Bureau de l’Association (constitué au minimum d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire) prend, lors de ses réunions, toutes les décisions importantes concernant la gestion de l’association. Le présent Règlement a pour but de définir les modalités de fonctionnement des diverses activités de l’association ainsi que les droits et devoirs de ses membres. L’inscription d’un élève entraîne la pleine acceptation de ce règlement par lui et ses responsables légaux.

Chapitre 1 : OBJETS ET CHAMPS D’APPLICATION

Ce Règlement complète les statuts de l’association et ne saurait y contrevenir. L’ensemble des membres de l’association sans restriction et sans réserve est visé par ce Règlement intérieur. Le Règlement intérieur peut être modifié par le Bureau de l’Association, par vote des membres du bureau, chaque fois que la nécessité se présente.

Chapitre 2 : ADHÉSION-INSCRIPTION

L’inscription n’est définitive qu’à réception de la totalité du règlement du tarif annuel, et donne le titre de « membre de l’association ». Tout abandon après la définition des horaires des créneaux d’instruments ne donnera pas lieu à la restitution du règlement.

Une cotisation, dont le montant est fixé chaque année scolaire par le Bureau, permet l’adhésion à l’Association. La cotisation est obligatoire pour chaque membre. Le montant annuel des tarifs des différents parcours est fixé chaque année scolaire par le Bureau et s’ajoute à l’adhésion à l’Association.

Le paiement ne peut se faire que par chèque à l’ordre de Musique en Éveil. Un paiement échelonné est possible (3 chèques maximum au total), si tous les chèques sont donnés lors de l’inscription. Le premier encaissement a lieu FIN OCTOBRE et ensuite tous les 3 mois. Une facture peut être établie sur demande par mail auprès du Bureau de l’Association. En cas de non-paiement, l’élève ne sera plus autorisé à suivre les cours.

En cas d’abandon en cours d’année scolaire quels qu’en soient les motifs ou la date, la totalité des droits d’inscription reste due, sauf décision exceptionnelle validée par le Bureau (cas de longue maladie, mutation…). De plus, tout changement de classe, horaire, professeur, ou date de cours devra être validée par un membre du bureau.

Chapitre 3 : RESPONSABILITÉS

Chaque élève doit être couvert par une assurance responsabilité civile et individuelle accident.

Le Président de l’Association est le responsable légal des activités de l’Association. Les professeurs sont désignés « responsables » lorsqu’ils dirigent un cours ou toute activité dans le cadre de l’École. Ils ne doivent accepter au sein de l’École de musique que les élèves régulièrement inscrits, et lors des créneaux définis par le bureau. Toute séance de cours, répétition en dehors de ces horaires est interdite.

Les parents doivent impérativement vérifier qu’un professeur est présent avant chaque cours ou manifestation et confier personnellement leurs enfants au professeur responsable.
Déposer son enfant devant la salle ou lieu de manifestation (ou le laisser venir seul), sans vérifier la présence d’un professeur, ne constitue pas une prise en charge de celui-ci par l’Association et n’engage pas de ce fait la responsabilité de celle-ci, des membres du bureau et des professeurs.

Donc, nous rappelons aux parents que les enfants ne sont sous la responsabilité de l’association qu’à partir du moment où ils sont dans la salle avec le professeur. Les parents sont tenus de se présenter 5 minutes avant la fin des cours afin de récupérer leurs enfants dans les meilleures conditions. Si les parents ne viennent pas récupérer personnellement leur enfant, ils sont tenus d’informer le professeur de l’identité de la personne qui les remplace.

Les professeurs doivent s’organiser pour que les cours commencent à l’heure. Les élèves doivent être présents 5 minutes avant le début des cours. Des retards systématiques et non justifiés autorisent le professeur à refuser l’élève.

Tout membre qui, par sa conduite ou ses propos, porterait atteinte à la réputation, à l’image ou à la bonne marche de l’Association et de l’Ecole pourra être révoqué par décision du Bureau, après avoir été entendu, et ne pourra, de ce fait, prétendre à aucune indemnisation.

Chapitre 4 : FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE

Les cours suivent un calendrier établi pour l’année, en fonction des vacances scolaires de l’Académie de Montpellier (aucun cours pendant les vacances scolaires sauf rattrapage de cours, exceptionnel et planifié). Les cours sont donnés dans les locaux de l’Ecole de Musique de St Aunès (en face de la Mairie).

Les manifestations extérieures peuvent être dans tout autre lieu affecté à cet effet avec l’accord du Bureau. Les effectifs variant d’une année sur l’autre, les places disponibles dans chaque discipline ne sont pas constantes. De même pour les enseignements proposés.

Toute absence d’un élève doit être justifiée par son responsable légal au plus tard le jour de l’absence, avant le début du cours, par mail ou auprès du professeur, ceci afin de lui éviter un déplacement inutile dans le cadre des cours individuels. Toute absence de l’élevé ne justifiera pas un rattrapage du cours.

L’élève doit suivre l’intégralité des cours auxquels il est inscrit de façon régulière et assidue. Toute absence est enregistrée par les professeurs puis transmise au Bureau (l’assiduité rentrant dans les critères d’évaluation). Les élèves mineurs absents en cours restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

Les évaluations par les professeurs font partie intégrante du cursus. Elles sont organisées sous la forme de contrôle continu, d’auditions commentées et/ou de prestations publiques. Un jury extérieur peut être amené à participer à l’évaluation des élèves, notamment en fin de cycles.

La participation des élèves aux prestations publiques proposées pendant l’année scolaire fait partie intégrante du parcours. Les parents d’élèves sont informés, par mail ou par voie d’affichage de la tenue des différentes prestations pour lesquelles leur enfant est concerné.

Toute absence ponctuelle à une prestation ou à une répétition doit être signalée en amont au professeur. Ces manifestations pouvant donner lieu à des articles de presse, il est demandé aux responsables légaux des membres et aux membres majeurs de signer lors de l’inscription une autorisation de Droit à l’image.

En cas d’absence imprévue d’un professeur (maladie, accident…), l’Ecole prévient les familles des élèves concernés par mail dans la mesure du possible. Toutefois il est demandé aux parents d’accompagner leurs enfants jusqu’à la salle de cours ou lieu de répétition afin de s’assurer qu’une absence imprévue n’a pas été communiquée par voie d’affichage.

Il pourra être proposé (dans la mesure du possible) un cours de remplacement, mais en aucun cas une telle absence ne peut donner lieu à un remboursement ou une réduction des droits d’inscriptions.

Chapitre 5 : LES PROFESSEURS

Les enseignements, les réunions de concertation pédagogique ainsi que la présence aux prestations publiques de leurs élèves font partie intégrante de la mission des professeurs.

L’ensemble des professeurs s’engage à rattraper tout cours qui n’aurait pu être effectué de son fait, excepté absence pour maladie. En cas d’absence, le professeur avertit l’élève et le Bureau du motif et de la durée de son absence, et du jour de report envisagé (le cas échéant), que le Bureau devra valider (en fonction des disponibilités des salles etc.)

Lorsqu’ils exercent une activité professionnelle hors de l’école de musique, les professeurs doivent en informer le Bureau et s’engagent à ce que leur temps de travail cumulé ne dépasse pas les limites définies par le Code du travail et la Convention collective nationale de l’animation.

Chapitre 6 : DISPOSITIONS DIVERSES

Le Bureau et l’équipe pédagogique s’engagent à diffuser aux membres de l’Association l’information nécessaire. Les membres et leurs responsables légaux doivent consulter régulièrement la boîte e-mail dont ils ont communiqué l’adresse sur la fiche d’inscription. L’information transmise par l’Ecole transitera essentiellement par ce biais.

Les membres et leurs responsables légaux doivent également consulter régulièrement le panneau d’affichage de l’Ecole. L’affichage peut parfois suffire à l’annonce d’un message
Tout membre peut solliciter le Bureau qui s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable. Une adresse e-mail a été crée à cet effet : musique.en.eveil@gmail.com

Chapitre 7 : Fréquentation des locaux

Les locaux de l’Ecole de Musique sont mis à disposition par la Commune de St Aunès; en conséquence un planning général de fonctionnement sera établi en début d’année entre l’Association et la Mairie. De fait, les locaux ne doivent pas être utilisés en dehors des plages horaires définies en début d’année pour les cours, sans accord du Bureau.

L’ensemble des utilisateurs (élèves, professeurs, parents) sont tenus de se conformer aux consignes d’utilisation et de sécurité affichées par la Mairie. Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours. Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments. Il est interdit aux membres d’entrer dans les locaux en état d’ivresse, d’introduire des objets susceptibles d’être dangereux pour autrui. Le matériel mis à disposition et les salles doivent être respectés ainsi que leur propreté.

L’école dégage sa responsabilité en ce qui concerne les vols ou dégradations d’objets personnels appartenant aux élèves, professeurs ou visiteurs.

Les instruments et l’ensemble du matériel pédagogique appartenant à l’Ecole de musique ne peuvent être utilisés hors des locaux sans autorisation expresse du bureau.

Chaque professeur qui en fait usage dans le cadre de ses cours se porte garant de son utilisation correcte, par lui-même et par les élèves dont il a la responsabilité.

Les membres ayant acquitté leur adhésion à l’Association et souhaitant utiliser les locaux et/ou le matériel de l’école, doivent en faire la demande par écrit auprès du Bureau qui s’assurera, en cas d’acceptation, de la présence d’un adulte responsable pour le cas des élèves mineurs.

Le présent règlement a été mis à jour et validé par le Bureau de l’Ecole de Musique de St Aunès le 22 aout 2017. Valable par tacite reconduction chaque année sauf modification par le Bureau